Protection des données
Lorsque vous procédez à votre (pré)-inscription, vous acceptez nos conditions générales d’inscription, comprenant un accord de traitement des données personnelles avec COD106. Les informations collectées sont utilisées dans le cadre de notre activité d’institution de formation professionnelle, pour constituer votre dossier étudiant et vous contacter. Elles sont conservées pendant une période de 10 ans à partir de la fin de la formation.
Dans le cadre de la politique de sécurité routière, COD106 s’engage par cette charte à poursuivre cette démarche par la qualité de ses prestations et de respecter les critères institutionnels.
Adresse de contact
Responsable du traitement des données personnelles : Monsieur Glenn Gaillard
COD106 Centre de formation routière Sàrl
Av. Léopold-Robert 132
2300 La Chaux-de-Fonds
info@cod106.ch
Finalité du traitement des données
· Fourniture de la formation et gestion du fonctionnement de l’institution
· Gestion des dossiers des étudiants
· Fonctionnement des plateformes de formation en ligne
· Communication auprès des autorités, des fédérations, des partenaires de formation et des entreprises accueillant des stagiaires (le cas échéant)
· Archivage des données personnelles (par exemple, diplômes)
Protection des données personnelles
COD106 attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration.
L’utilisation de notre site internet est possible sans fournir de données personnelles.
Si des données personnelles (telles que le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail) sont collectées sur notre site afin de vous fournir des informations ou de vous inscrire, cela se fait toujours sur une base volontaire.
Terminologie
Toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable sont considérées comme des données personnelles.
Le traitement des données comprend toutes les opérations liées aux données personnelles, quelles que soient les méthodes et les procédures utilisées, y compris la conservation, la communication, la collecte, la saisie, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’exploitation des données.
Collecte des données personnelles
Nous ne collectons des données personnelles que si elles sont nécessaires pour fournir le service spécifique (demande d’informations, (pré)-inscription).
Vous pouvez visiter notre site sans fournir d’informations personnelles. Nous ne conservons que les données d’accès sans référence personnelle, telles que le nom de votre fournisseur d’accès Internet, la page à partir de laquelle vous nous visitez ou le nom du fichier demandé. Ces données sont uniquement utilisées pour améliorer notre site et ne permettent aucune conclusion sur votre identité.
Les données personnelles relatives à l’identité d’un futur apprenant, telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail, ne sont collectées sur notre site internet que si vous les fournissez volontairement lors de votre inscription via le formulaire d’inscription du site ou par e-mail, ou directement à notre service d’inscription au sein de notre institution.
Bases légales
Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données, en particulier la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Vos droits
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement et de vous opposer à leur traitement. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Genre, étendue et but
COD106 permet à ses clients et à ses collaborateurs de consulter, mettre à jour ou rectifier leurs données personnelles, et de les supprimer en cas d’annulation d’inscription ou une fois le délai légal d’archivage dépassé.
Les données personnelles issues des candidatures ne sont traitées que si elles sont nécessaires à l’évaluation des compétences pour une relation de travail ou à l’exécution d’un contrat de travail. Les données nécessaires à l’embauche sont basées sur les informations demandées ou communiquées, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi. Les candidats ont également la possibilité de fournir des informations supplémentaires de manière volontaire.
Le traitement des données personnelles par des tiers
COD106 peut faire appel à des tiers mandatés pour traiter des données personnelles, ou les traiter conjointement. Ces tiers incluent notamment les fournisseurs de services utilisés par l’institution. Nous garantissons également une protection appropriée des données auprès de ces tiers.
Ces tiers sont principalement basés en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE), ainsi que dans d’autres pays tels que les États-Unis.
Mesure de la performance
Les e-mails peuvent contenir des liens qui permettent de suivre leur utilisation et de détecter l’ouverture d’un message et l’utilisation des liens. Ces données statistiques sont utilisées pour offrir des alertes et des messages efficaces, conviviaux, durables, sûrs et fiables, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.
Services de tiers
COD106 utilise les services de tiers (hébergement, stockage, vidéo, paiement) pour garantir une offre durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services peuvent également être utilisés pour intégrer du contenu sur le site. Ils nécessitent votre adresse IP (Internet Protocol) pour transmettre le contenu pertinent.
Politique de cookies
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Alertes et messages
Des alertes et des messages tels que des lettres d’information sont envoyés par courrier électronique et d’autres canaux de communication tels que la messagerie instantanée ou les SMS.
Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Nos procédures de sécurité sont régulièrement revues et mises à jour afin de garantir la sécurité de vos données personnelles.
Dispositions finales
Ces règles de confidentialité peuvent être modifiées et adaptées à tout moment. Les modifications seront communiquées de manière appropriée, notamment par leur publication sur notre site Internet.
Contact
Pour toute question ou demande concernant la protection des données personnelles, veuillez contacter notre responsable du traitement des données à l’adresse indiquée ci-dessus.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site internet.